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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/01091 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 26/01091

    CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/01091

    25/08/2026 N° RG 26/01091 N° Portalis DBVI-V-B7K-RMLC Décision déférée - 13 Janvier 2026 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT GAUDENS - [Z] [E] C/ S.C.M. [U] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e8584195da062e0e634bd
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01091

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 26/01091

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/01091 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6VR Copie conforme délivrée le 30 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4791d393c619cd1f35774e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01091

    CA Paris, 28 févr. 2026, RG 26/01091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01091 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68157cdc6046d4754019c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1