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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_toulouse n° 26/01091

    CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/01091

    25/08/2026 N° RG 26/01091 N° Portalis DBVI-V-B7K-RMLC Décision déférée - 13 Janvier 2026 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT GAUDENS - [Z] [E] C/ S.C.M. [U] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e8584195da062e0e634bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/01091

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01091 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV5I AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [H] [C] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb55b195da062e0c468ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01091

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01091

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01091 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc406d6da0419628c95b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01091

    TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 26/01091

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01091 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJ2A Le 15 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe7593c619cd1f01cc10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/01091

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/01091 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JXB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL BLAZY & ASSOCIES la SELARL [Localité 2] AVOCATS Rendue le SIX JUILLET DEUX MIL VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d426a93c619cd1f7fdc43
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01091

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 26/01091

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/01091 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6VR Copie conforme délivrée le 30 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4791d393c619cd1f35774e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/01091

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 26/01091 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXBN DEMANDERESSE Mme [K] [M] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cathy BENSIMON - #E0885 DEFENDEUR M. [N] [L] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Adlene KESSENTINI - #C0714 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f21e0cdc6046d47dd7cac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01091

    TJ 31555, 23 mai 2026, RG 26/01091

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01091 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFV4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 26/01091 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFV4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14c08ecdc6046d47eb7c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01091

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/01091

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01091 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RIN Minute : 26/120 S.D.C. LES MYOSOTIS TRANCHE [Adresse 2] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21be0acdc6046d472bc342
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01091

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 26/01091

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01091 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UEA ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 A l’audience publique du 14 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85ebcdc6046d473c2979
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01091

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/01091

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01091 - N Portalis DB2H-W-B7K-4AQW Ordonnance du : 27 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayli

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc4acdc6046d47368208
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01091

    CA Paris, 28 févr. 2026, RG 26/01091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01091 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68157cdc6046d4754019c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01091

    TJ 77284, 27 févr. 2026, RG 26/01091

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01091 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKO5 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a964cdc6046d470456a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/01091

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 26/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 06 Février 2026 N°Minute : 26/ 137 N° RG 26/01091 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NNW Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 12] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69867c61cdc6046d474a1980
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01091

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 26/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01091 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SAN MINUTE:26/0237 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 69861443cdc6046d47379059

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1