Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01095
CA Orleans, 27 août 2026, RG 26/01095
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 27 AOUT 2026 N° RG 26/01095 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMTM (5 pages) Décision entreprise : Jugement du Tribunal Judiciaire d'ORLEANS en date du 23 juin 2022, dossier N° 22/00477 ; Déclaration d
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/01095
CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/01095
25/08/2026 N° RG 26/01095 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMLW Décision déférée - 04 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES -24/00366 [C] [N] [D] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRE NEES
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ca other ca_aix_provence n° 26/01095
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 26/01095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/01095 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6YJ Copie conforme délivrée le 30 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01095
CA Paris, 28 févr. 2026, RG 26/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01095 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/01095
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/01095
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 26/01095 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2026 Date de saisine : 21 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i
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