Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 26/01095
CA Orleans, 27 août 2026, RG 26/01095
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 27 AOUT 2026 N° RG 26/01095 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMTM (5 pages) Décision entreprise : Jugement du Tribunal Judiciaire d'ORLEANS en date du 23 juin 2022, dossier N° 22/00477 ; Déclaration d
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/01095
CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/01095
25/08/2026 N° RG 26/01095 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMLW Décision déférée - 04 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES -24/00366 [C] [N] [D] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRE NEES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01095
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01095 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7VG N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 29 juillet 2026 DEM
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01095
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01095
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01095 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01095
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01095
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° [W] c/ [O] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01095 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFMA - Exécutoire le : à Me VANZO [U] - copie certifiée conforme le: à
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01095
TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 26/01095
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01095 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJ6D Le 15 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01095
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 26/01095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/01095 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6YJ Copie conforme délivrée le 30 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/01095
TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 26/01095 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZZV MI : 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR la SELARL RACINE [Localité 1] l’AARPI V
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01095
TJ 31555, 24 mai 2026, RG 26/01095
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01095
TJ 95500, 4 mai 2026, RG 26/01095
04 Mai 2026 N° RG 26/01095 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE3T Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [M] [Y] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01095
TJ 69123, 4 avr. 2026, RG 26/01095
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01095 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01095
TJ 62160, 19 mars 2026, RG 26/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01095 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QZB Nous, Monsieur MARLI
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/01095
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/01095
- N° RG 26/01095 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00219 N° RG 26/01095 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKZO JUGEMENT RECTIFICATIF DU 04 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Emmanue
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01095
CA Paris, 28 févr. 2026, RG 26/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01095 - N° Portalis
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/01095
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 26/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/01095 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SDP MINUTE: 26/239 Nous, Catherine D’HERIN, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu
-
ca other ca_paris n° 26/01095
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/01095
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 26/01095 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2026 Date de saisine : 21 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles