Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01096
CA Douai, 22 juill. 2026, RG 26/01096
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01096 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3ZC [W] [T] [J] Minute électronique Ordonnance du mercredi 22 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] [J] né le 29 août 1990 à [Local
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ca other ca_aix_provence n° 26/01096
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 26/01096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/01096 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6Y3 Copie conforme délivrée le 30 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/01096
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/01096
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01096 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSZ7 Décision déféré
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ca other ca_amiens n° 26/01096
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 26/01096
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°59 D.A. : Numéro : du : 22 Janvier 2026 N° RG 26/01096 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JT5X Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 12 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/0017
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01096
CA Paris, 28 févr. 2026, RG 26/01096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01096 - N° Portalis
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