Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01102
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 26/01102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/01102 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6ZO N° RG 26/01102 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6ZO Copie conforme délivrée le 30 Juin 2026 par c
-
ca other ca_amiens n° 26/01102
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 26/01102
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/00900 du : 04 Mars 2026 N° RG 26/01102 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JT6C Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 05 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 2024J00135 APPELANTE S.
-
ca other ca_paris n° 26/01102
CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01102 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles