Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/01102
TJ 31555, 12 août 2026, RG 26/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56B N° RG 26/01102 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6SA JUGEMENT N° B DU : 12 Août 2026 Société CAMOZZI MATERIAUX venant aux droits de la société CHAPUIS MARSAN C/ [O] [N] Expédition revêtue de la formule
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 26/01102
TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00782 N° RG 26/01102 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6LO AFFAIRE : [H] [J] C/ [F] Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 315 Copie : Maître
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01102
TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 26/01102
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01102 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKBW Le 15 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab
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ca other ca_aix_provence n° 26/01102
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 26/01102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/01102 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6ZO N° RG 26/01102 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6ZO Copie conforme délivrée le 30 Juin 2026 par c
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 26/01102
TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01102
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . PRONONCE l'adoption plénière de l'en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/01102
TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/01102
Me Delphine SAILLARD - 56 Me Fanny XAVIER-BONNEAU - 114 JUGEMENT DU 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01102 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFJQ JUGEMENT N° 26/066 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01102
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01102 N° Portalis DBX4-W-B7J-U62Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2026 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01102
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/01102
Minute n°26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Juin 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse comparante en personne D'une part, ET: S.A.R.L. KAS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01102
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/01102
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01102 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/01102 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWJ ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca other ca_amiens n° 26/01102
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 26/01102
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/00900 du : 04 Mars 2026 N° RG 26/01102 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JT6C Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 05 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 2024J00135 APPELANTE S.
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01102
TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01102
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 13h46 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice-présidente au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01102
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/01102
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01102 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ATP Ordonnance du : 27 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayli
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ca other ca_paris n° 26/01102
CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01102 - N° Portalis 35
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