Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01105
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/01105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/01105 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP64U Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/01105
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 26/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 AVRIL 2026 Minute N° 304/2026 N° RG 26/01105 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMT6 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_orleans n° 26/01105
CA Orleans, 4 avr. 2026, RG 26/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 AVRIL 2026 Minute N° 300 N° RG 26/01105 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMT6 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal ju
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ca other ca_paris n° 26/01105
CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01105 - N° Portalis 35
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