Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/01105
TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/01105
Min N° 26/00752 N° RG 26/01105 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK2D M. [L] [H] C/ Mme [W] [D] M. [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Adam LAKEHAL, avocat au barr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01105
TJ 44109, 30 juill. 2026, RG 26/01105
N° RG 26/01105 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXJ2 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [G] épouse [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01105
TJ 31555, 14 juill. 2026, RG 26/01105
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 14 Juillet 2026 à 16H35 Le Juge
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ca other ca_aix_provence n° 26/01105
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/01105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/01105 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP64U Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01105
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01105 N° Portalis DBX4-W-B7J-U625 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2026 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/01105
TJ 74281, 16 juin 2026, RG 26/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00050 DOSSIER : N° RG 26/01105 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLDA AFFAIRE : [Z] [P] / S.A. [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU,
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 26/01105
TJ 83137, 4 juin 2026, RG 26/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 26/01105 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2I4 Anciennement N° RG 14/00806 - N° Portalis DB3E-W-B66-HVA3 Minute n° : 26/00189 en date du 04 Juin 2026 JUGEMENT D’OUVERTURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01105
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/01105
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01105 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RJW Minute : 26/00276 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représent
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01105
TJ 78646, 25 mai 2026, RG 26/01105
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01105 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7T3 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Christian SOUROU Dossier N° RG 26/01105 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7T3 N° minute : 26/175 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01105
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/01105
18 Mai 2026 N° RG 26/01105 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE77 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [S] [P] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM
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ca other ca_orleans n° 26/01105
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 26/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 AVRIL 2026 Minute N° 304/2026 N° RG 26/01105 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMT6 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01105
TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01105
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01105 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B77 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 18h00 Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciair
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ca other ca_orleans n° 26/01105
CA Orleans, 4 avr. 2026, RG 26/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 AVRIL 2026 Minute N° 300 N° RG 26/01105 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMT6 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01105
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01105
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01105 - N Portalis DB2H-W-B7K-4AU4 Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
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ca other ca_paris n° 26/01105
CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01105 - N° Portalis 35
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