Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01106
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/01106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/01106 N° RG 26/01106 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP65H Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2026 au MP et par mail à :
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ca other ca_nancy n° 26/01106
CA Nancy, 9 juin 2026, RG 26/01106
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/01106 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FW7B Numéro de minute 14 /2026 ORDONNANCE DU 09 juin 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 ma
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ca other ca_amiens n° 26/01106
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 26/01106
S.A.S. CYCLE DE VIE C/ S.A.S. MOTOLAND COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJO
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ca other ca_orleans n° 26/01106
CA Orleans, 5 avr. 2026, RG 26/01106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 AVRIL 2026 Minute N° 303 N° RG 26/01106 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMT7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_paris n° 26/01106
CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01106 - N° Portalis 35
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