Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 26/01112
CA Poitiers, 9 juill. 2026, RG 26/01112
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n° 32 N° RG 26/01112 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQFT Affaire : Monsieur [K] [O] Représentant : Me Thierry DALLET de la SELARL ATLAS AVOCATS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 26/01112
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/01112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/01112 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP666 Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_aix_provence n° 26/01112
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/01112
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 26/01112 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ3H Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A.S.U. PACA BAT CONSTRUCTION SASU prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qua
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ca other ca_orleans n° 26/01112
CA Orleans, 8 avr. 2026, RG 26/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 AVRIL 2026 Minute N° 307/2026 N° RG 26/01112 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 26/01112
CA Paris, 1 mars 2026, RG 26/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 mars 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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