Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01114
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/01114
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 922 du CPC) du 18 juin 2026 N° RG 26/01114 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU42 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Janvier 2
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ca other ca_aix_provence n° 26/01114
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/01114
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01114 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ3L Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/ M107 Affaire : Mme [G] [H] Représentant : Me Sabrina ZAKRAOUI, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. [R] [W] Intimé Me Sabrina
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ca other ca_orleans n° 26/01114
CA Orleans, 8 avr. 2026, RG 26/01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 AVRIL 2026 Minute N° 308/2026 N° RG 26/01114 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 26/01114
CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01114 - N° Portal
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