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18 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01114

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/01114

    N° du répertoire général : N° RG 26/01114 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVAE 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], Syndicat des coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c73195da062e02101ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01114

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 26/01114

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01114 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OPM7 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d15a5d6da041962aefa0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01114

    TJ 44109, 31 juill. 2026, RG 26/01114

    N° RG 26/01114 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXMQ _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Juillet 2026 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf92bd6da041962adfa6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01114

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/01114

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01114 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKEM Le 17 Juillet 2026   Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier,   Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa1b193c619cd1f3c5547
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01114

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01114

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Etablissement public Centre Communal d’Action Sociale de [Localité 2] c/ [R] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01114 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFSK - Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf721d6da0419628e4715
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/01114

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/01114

    JUGEMENT DU : 16 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01114 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b8393c619cd1f2f6282
  • ca other ca_douai n° 26/01114

    CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/01114

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 922 du CPC) du 18 juin 2026 N° RG 26/01114 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU42 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b64193c619cd1f3bce72
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01114

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/01114

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01114 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFX7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/01114 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFX7 ORDONNANCE STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17640dcdc6046d4728c5ef
  • tj Prononce l'adoption plénière tj51108 n° 26/01114

    TJ 51108, 27 mai 2026, RG 26/01114

    Affaire n°RG 26/01114 - n° Portalis DBY7-W-B7K-E6M2 ADOPTION PLENIERE [U] [V] Par [W], [T], [R] [S] Jugement du 27 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE J U G E M E N T En l’audience de la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, tenue le VINGT SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458db3cdc6046d47822f8b
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01114

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 26/01114

    N° RG 26/01114 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OENH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/01114 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OENH Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161195cdc6046d4708b8c2
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01114

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/01114

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01114 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ3L Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/ M107 Affaire : Mme [G] [H] Représentant : Me Sabrina ZAKRAOUI, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. [R] [W] Intimé Me Sabrina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478dc793c619cd1f343681
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01114

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 26/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01114 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESG5 AFFAIRE : M. [C] [X] Exp : M. [C] [X] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOP

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8aacdc6046d47c223c5
  • ca other ca_orleans n° 26/01114

    CA Orleans, 8 avr. 2026, RG 26/01114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 AVRIL 2026 Minute N° 308/2026 N° RG 26/01114 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d896c8cdc6046d47bc2739
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01114

    TJ 69123, 6 avr. 2026, RG 26/01114

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fa00cdc6046d4753e7ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01114

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/01114

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01114 - N Portalis DB2H-W-B7K-4A2Y Ordonnance du : 27 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayli

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6da96cdc6046d47365c07
  • ca other ca_paris n° 26/01114

    CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01114 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67ed6cdc6046d4753d4ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01114

    TJ 77284, 28 févr. 2026, RG 26/01114

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01114 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKRL Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69a630facdc6046d474e3e20
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01114

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 26/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01114 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB74G N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 12 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0296cdc6046d479c7edf

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