Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_riom n° 26/01122
CA Riom, 18 août 2026, RG 26/01122
COUR D'APPEL DE [Localité 1] chambre sociale [Adresse 1] [Localité 2] AVIS DE DESIGNATION DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Article 905 du code de procédure civile N° RG 26/01122 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQ6J Affaire : M. [A] [I] contre S.E.L.A.R.L. [1] représentée p
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ca other ca_douai n° 26/01122
CA Douai, 27 juill. 2026, RG 26/01122
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01122 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4FL [C] [M] Minute électronique Ordonnance du lundi 27 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [M] né le 02 Juin 2000 à [Localité 1] (PAL
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ca other ca_aix_provence n° 26/01122
CA Aix Provence, 6 juill. 2026, RG 26/01122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/01122 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7HE Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_bordeaux n° 26/01122
CA Bordeaux, 11 mars 2026, RG 26/01122
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [R] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], PREFECTURE DE LA DORDOGNE, MSA TUTELLES ---------------------
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ca other ca_paris n° 26/01122
CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01122 - N° Portalis 35
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