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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/01124 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/01124

    CA Nimes, 27 août 2026, RG 26/01124

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/01124 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J45Y Jugement au fond, origine juge de l'exécution d'[Localité 2], décision attaquée en date du 03 mars 2026, enregistrée sous le n° 11-25-174 M. [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915450195da062e033c0d8
  • ca renvoi ca_riom n° 26/01124

    CA Riom, 18 août 2026, RG 26/01124

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] chambre sociale [Adresse 1] [Localité 2] AVIS DE DESIGNATION DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Article 905 du code de procédure civile N° RG 26/01124 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQ6N Affaire : M. [D] [R] contre S.A.S. [1] Déclaration d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85485e195da062e0238026
  • ca other ca_douai n° 26/01124

    CA Douai, 27 juill. 2026, RG 26/01124

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01124 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4FN [U] [H] Minute électronique Ordonnance du lundi 27 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] né le 28 Août 1997 à [Localité 1] (VIETNAM) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a68423ad6da041962392f0e
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01124

    CA Aix Provence, 6 juill. 2026, RG 26/01124

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7HG Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578eef93c619cd1ff35e32
  • ca other ca_paris n° 26/01124

    CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01124 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67daecdc6046d4753c0c3
  • ca other ca_lyon n° 26/01124

    CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 26/01124

    N° RG 26/01124 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYGT Nom du ressortissant : [C] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admini

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecfb7cdc6046d472a9f65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1