Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01133
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/01133
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/01133 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU6C Jugement (N° 25/00990) rendu le 18 novembre 2025 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-H
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ca other ca_aix_provence n° 26/01133
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/01133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 26/01133 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7LI Copie conforme délivrée le 07 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_nancy n° 26/01133
CA Nancy, 10 juin 2026, RG 26/01133
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01133 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FXAZ joint au dossier 26/1132 APPELANT S.A. FIDEXPERTISE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant
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ca other ca_bordeaux n° 26/01133
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 26/01133
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [G] [E] C/ Monsieur [C] [Q] ---------------------- N° RG 26/01133 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSLN ---------------------- DU 28 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- J
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ca other ca_orleans n° 26/01133
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 26/01133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 AVRIL 2026 Minute N°315/2026 N° RG 26/01133 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 26/01133
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01133 - N° Portalis 35
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