Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01156
CA Aix Provence, 11 juill. 2026, RG 26/01156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2026 N° RG 26/01156 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP75U Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 26/01156
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/01156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 81J Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 26/01156 N° Portalis DBV3-V-B7K-X3GP AFFAIRE : LE PROCUREUR GENERAL C/ [W] [S] épouse [C] LE PRESIDENT DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES Dé
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ca other ca_orleans n° 26/01156
CA Orleans, 10 avr. 2026, RG 26/01156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2026 Minute N° 325/2026 N° RG 26/01156 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMWL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 26/01156
CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01156 - N° Portalis 3
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