Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01158
CA Douai, 2 août 2026, RG 26/01158
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01158 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4SA Minute électronique Ordonnance du dimanche 02 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] né le 25 Octobre 1995 à [Localité 1] (Vietnam) de n
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ca other ca_rouen n° 26/01158
CA Rouen, 7 juill. 2026, RG 26/01158
N° RG 26/01158 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG2X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 1] en date du 21 octobre 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : M
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ca other ca_orleans n° 26/01158
CA Orleans, 10 avr. 2026, RG 26/01158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2026 Minute N° 328/2026 N° RG 26/01158 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMWO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_colmar n° 26/01158
CA Colmar, 26 mars 2026, RG 26/01158
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01158 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IX3U N° de minute : 116/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 26/01158
CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01158 - N° Portalis 35
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