Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01171
CA Douai, 6 août 2026, RG 26/01171
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4XO [Q] [K] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 06 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [Q] né le 12 Septembre 1973 à [Local
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ca other ca_aix_provence n° 26/01171
CA Aix Provence, 14 juill. 2026, RG 26/01171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 N° RG 26/01171 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP77M Copie conforme délivrée le 14 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_aix_provence n° 26/01171
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/01171
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01171 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ7M Chambre 1-5 Ordonnance n° 2026/M54 COPIE AU DOSSIER Affaire : Etablissement Public METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE (MAMP) Représentant : Me Monique TOUITOU, avocat au barre
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ca other ca_paris n° 26/01171
CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01171 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/01171
CA Lyon, 14 févr. 2026, RG 26/01171
N° RG 26/01171 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYJ5 Nom du ressortissant : [X] [E] [E] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALL
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