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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 26/01171

    CA Douai, 6 août 2026, RG 26/01171

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4XO [Q] [K] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 06 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [Q] né le 12 Septembre 1973 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7572fe195da062e0d3625e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01171

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/01171

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01171 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLD3 Le 28 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b23d6da04196297ac4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01171

    TJ 60057, 24 juill. 2026, RG 26/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01171 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5MP Numéro de minute : 679/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Juillet deux mil vingt six, Nous, [...] [...] [...], Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e14d9195da062e094acb6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/01171

    TJ 33063, 24 juill. 2026, RG 26/01171

    89B N° RG 26/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZAQ ________________________ 24 juillet 2026 ________________________ AFFAIRE : S.A. [1], S.C.O.P. S.A. [2] C/ [W] [E], CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S. [3] ________________________ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ________________________ CCC dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9610d6da0419628a5f8a
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01171

    CA Aix Provence, 14 juill. 2026, RG 26/01171

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 N° RG 26/01171 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP77M Copie conforme délivrée le 14 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578f7593c619cd1ff385ba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01171

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01171

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01171 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SYY Date du Recours : 17 mars 2026 Objet du Recours :conteste la décision de la cra (non jointe) : sollicite la réévaluat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ffe195da062e094930a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01171

    TJ 31555, 25 juin 2026, RG 26/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01171 N° Portalis DBX4-W-B7K-U777 JUGEMENT N° B 26/ DU : 25 Juin 2026 [L] [Y] C/ [B] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Me Carole ROLLAND Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e57ecdc6046d47446aa1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01171

    TJ 59350, 10 juin 2026, RG 26/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01171 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa62cdc6046d47dbeb69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01171

    TJ 83050, 9 juin 2026, RG 26/01171

    DOSSIER N° RG 26/01171 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBMZ MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Serge DREVET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 ___________________________ FORMATION :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b6decdc6046d47dcbb3e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01171

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/01171

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01171 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGJE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/01171 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGJE ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2341e2cdc6046d474f9f55
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01171

    TJ 78646, 3 juin 2026, RG 26/01171

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01171 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAK3 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/01171 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAK3 N° minute : 26/182 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20778acdc6046d47fdd0be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/01171

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 26/01171

    22 Mai 2026 N° RG 26/01171 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFIH Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [P] [Z] [L] [I] Madame [X] [O] [T] épouse [L] [I] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c1d93c619cd1fec3ade
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01171

    CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/01171

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01171 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ7M Chambre 1-5 Ordonnance n° 2026/M54 COPIE AU DOSSIER Affaire : Etablissement Public METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE (MAMP) Représentant : Me Monique TOUITOU, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04644dcdc6046d47951281
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/01171

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [G] [M] épouse [U] C/ [E] [U] N° RG 26/01171 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEGZ6 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 16 Avril 2026 ENTRE : Madame [G] [M] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69e156a3cdc6046d477fe402
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01171

    TJ 69123, 11 avr. 2026, RG 26/01171

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01171 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd349acdc6046d471ec293
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01171

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01171

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01168 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BLA Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb975cdc6046d47e606f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01171

    TJ 62160, 25 mars 2026, RG 26/01171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 25 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01180 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RAM Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45236cdc6046d47f4c7ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01171

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 26/01171

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01171 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LORZ ORDONNANCE DU 12 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43df5cdc6046d478c74fc
  • ca other ca_paris n° 26/01171

    CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01171 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94744cdc6046d47932edb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01171

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d440cdc6046d478a6376

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1