Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01191
CA Aix Provence, 18 juill. 2026, RG 26/01191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2026 N° RG 26/01191 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAOF Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_amiens n° 26/01191
CA Amiens, 7 juill. 2026, RG 26/01191
ARRET N° [I] épouse [K] [K] C/ MUTUELLE POITIERS ASSURANCES Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me LE ROY Me BOURHIS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUILLET D
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ca other ca_paris n° 26/01191
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01191 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 26/01191
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 26/01191
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01191 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWYC Du 04 MARS 2026 ORDONNANCE LE QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT,
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ca other ca_aix_provence n° 26/01191
CA Aix Provence, 2 mars 2026, RG 26/01191
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01191 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRAW Chambre 1-2 Affaire : M. [G] [S] Représentant : Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [L] [C] épouse [Z] Intimée Ordonnance n° 2026/M77
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