Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01201
CA Douai, 11 août 2026, RG 26/01201
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W45O [V] [E] alias [D] [F] Minute électronique Ordonnance du mardi 11 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] alias [D] [F] né le 15 Juin
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ca other ca_aix_provence n° 26/01201
CA Aix Provence, 21 juill. 2026, RG 26/01201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/01201 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAO5 Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_aix_provence n° 26/01201
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/01201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 26/01201 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRBR Ordonnance n° 2026/M157 Monsieur [J] [Y] représenté par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S. COIFFURE D&D défaillante
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ca other ca_paris n° 26/01201
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01201 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/01201
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 26/01201
N° RG 26/01201 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYL3 Nom du ressortissant : [B] [S] [S] C/ [Q] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, conseillère à la c
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