Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01201
TJ 13055, 20 août 2026, RG 26/01201
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01201 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BABM6 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01201
TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01201
N° RG 26/01201 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYCM _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [U] épouse [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2026 __
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ca other ca_douai n° 26/01201
CA Douai, 11 août 2026, RG 26/01201
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W45O [V] [E] alias [D] [F] Minute électronique Ordonnance du mardi 11 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] alias [D] [F] né le 15 Juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/01201
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01201
23 Juillet 2026 N° RG 26/01201 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFLU Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [D] [H] C/ S.A. [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J
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ca other ca_aix_provence n° 26/01201
CA Aix Provence, 21 juill. 2026, RG 26/01201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/01201 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAO5 Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01201
TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01201 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAQG N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 20 juillet 2026 DEMA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01201
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01201 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5S N° de Minute : 26/994 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/[X] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01201
TJ 31555, 6 juin 2026, RG 26/01201
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01201 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGY3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/01201 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGY3 ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca other ca_aix_provence n° 26/01201
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/01201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 26/01201 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRBR Ordonnance n° 2026/M157 Monsieur [J] [Y] représenté par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S. COIFFURE D&D défaillante
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/01201
TJ 84007, 3 juin 2026, RG 26/01201
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/01201 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNLZ JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR : [1] Gestion du surendettement [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DEFENDEURS: Monsieur [Y] [B] né le 28 Mars 1965 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01201
TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01201 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPUW NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2] à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01201
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/01201
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01201 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RSR Minute : 26/00497 S.A.S IMMOBILIERE SOCIALE PLAINE COMMUNE Représentant : Madame [X] [Y], gesti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01201
TJ 83050, 6 mai 2026, RG 26/01201
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/01201 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAER MINUTE n° : 2026/84 DATE : 06 Mai 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMA
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ca other ca_paris n° 26/01201
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01201 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01201
TJ 77284, 5 mars 2026, RG 26/01201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_lyon n° 26/01201
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 26/01201
N° RG 26/01201 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYL3 Nom du ressortissant : [B] [S] [S] C/ [Q] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, conseillère à la c
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