Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01205
CA Douai, 11 août 2026, RG 26/01205
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01205 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W45T [M] [H] Minute électronique Ordonnance du mardi 11 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [H] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] (ALG
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ca other ca_aix_provence n° 26/01205
CA Aix Provence, 21 juill. 2026, RG 26/01205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/01205 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAP7 Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 26/01205
CA Colmar, 30 mars 2026, RG 26/01205
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01205 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IX6D N° de minute : 120/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01205
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01205 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01205
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 26/01205
N° RG 26/01205 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYL7 Nom du ressortissant : [T] [O] [V] [V] C/ PREFETE [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, consei
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