Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01206
CA Douai, 11 août 2026, RG 26/01206
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01206 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W45U [V] [I] Minute électronique Ordonnance du mardi 11 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 09 Janvier 1994 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/01206
CA Aix Provence, 21 juill. 2026, RG 26/01206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/01206 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAQI Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/01206
CA Paris, 10 juin 2026, RG 26/01206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/01206 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYFF PAR LE NUMÉRO RG n° 26/01160 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX2L Nature de
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ca other ca_paris n° 26/01206
CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01206 - N° Portalis 3
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