Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01224
CA Aix Provence, 24 juill. 2026, RG 26/01224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 N° RG 26/01224 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBB5 Copie conforme délivrée le 24 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/01224
CA Paris, 6 mars 2026, RG 26/01224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01224 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/01224
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 26/01224
N° RG 26/01224 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNA Nom du ressortissant : [Z] [L] [L] C/ PREFETE [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, conseill
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