Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01224
TJ 13055, 23 août 2026, RG 26/01224
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01224 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BABWO SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01224
TJ 13001, 21 août 2026, RG 26/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01224 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NGVR COMPOSITION : Madame Hélène JUDES, Présidente assistée de Madame Marion CARBONEL, Greffier DEMANDERESSE Société LANGFELL FRANCE, SARL dont le sièg
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ca other ca_aix_provence n° 26/01224
CA Aix Provence, 24 juill. 2026, RG 26/01224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 N° RG 26/01224 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBB5 Copie conforme délivrée le 24 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/01224
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juillet 2026 N° RG 26/01224 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SB5 N° : [B] [X], [M] [U] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. REGARDS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01224
TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01224 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RNR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01224
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 12 Mai 2026 par le même magi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01224
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01224
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01224 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DDZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 avril 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01224
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/01224
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01224 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B3C - Isolement Madame [G] [L] née le 29 Février 1980 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (troisième demande) rendue le 03 avril 2026 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01224
TJ 77284, 7 mars 2026, RG 26/01224
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01224 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK4H Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deux
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ca other ca_paris n° 26/01224
CA Paris, 6 mars 2026, RG 26/01224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01224 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/01224
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 26/01224
N° RG 26/01224 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNA Nom du ressortissant : [Z] [L] [L] C/ PREFETE [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, conseill
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/01224
TJ 35238, 12 févr. 2026, RG 26/01224
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01224 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCEV Minute n° 26/00094 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2
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