Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01236
CA Douai, 15 août 2026, RG 26/01236
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01236 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5ED Minute électronique Ordonnance du samedi 15 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] Né le 17 Octobre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/01236
CA Aix Provence, 25 juill. 2026, RG 26/01236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2026 N° RG 26/01236 N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBLB Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/01236
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 26/01236
N° RG 26/01236 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNW Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06662 ch n° S.A.S. ETABLISSEMENTS [E] [W] C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [V] [F] S.E.L.A.R.L
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ca other ca_versailles n° 26/01236
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 26/01236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/01236 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XW5D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2026 Date de saisine : 04 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_paris n° 26/01236
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01236 - N° Portalis 35
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