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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01236

    TJ 67482, 21 août 2026, RG 26/01236

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01236 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQWE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c376195da062e076ddd6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01236

    TJ 44109, 20 août 2026, RG 26/01236

    N° RG 26/01236 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYJU _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Août 2026 ______________

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  • ca other ca_douai n° 26/01236

    CA Douai, 15 août 2026, RG 26/01236

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01236 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5ED Minute électronique Ordonnance du samedi 15 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] Né le 17 Octobre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83f621195da062e007535f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01236

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/01236

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01236 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE4V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22d1195da062e094f0bd
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01236

    CA Aix Provence, 25 juill. 2026, RG 26/01236

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2026 N° RG 26/01236 N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBLB Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01236

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01236 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBMT N° de Minute : 26/1022 M. [W] [X] DES YVELINES c/ [H] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a722cdc6046d4788c6b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01236

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01236 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAJ3 JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE,prise en la personne de son Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e6c2cdc6046d47448751
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/01236

    CA Lyon, 4 juin 2026, RG 26/01236

    N° RG 26/01236 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNW Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06662 ch n° S.A.S. ETABLISSEMENTS [E] [W] C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [V] [F] S.E.L.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22622ccdc6046d473920e4
  • ca other ca_versailles n° 26/01236

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 26/01236

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/01236 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XW5D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2026 Date de saisine : 04 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191edccdc6046d47526e4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01236

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 26/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 N° RG 26/01236 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UVE N° Minute : AFFAIRE S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ [G] [A] Copies délivrées le : DEMANDEUR S.D.C. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7c7ccdc6046d471f0ba9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01236

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 26/01236

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01236 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WGK N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 A l’audience publique du 30 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39ddccdc6046d4720e872
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01236

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01236

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01236 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DIK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a3fcdc6046d479bf191
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01236

    TJ 69123, 4 avr. 2026, RG 26/01236

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01236 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAH - Isolement Monsieur [Z] [A] né le 10 Août 1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 avril 2026 à Par, Delphine CHEVALI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f9eecdc6046d4753e696
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01236

    TJ 30189, 14 mars 2026, RG 26/01236

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01236 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOVI ORDONNANCE DU 14 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94516cdc6046d47f73cb7
  • ca other ca_paris n° 26/01236

    CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01236 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc407cdc6046d471e47d9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/01236

    TJ 35238, 12 févr. 2026, RG 26/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/01236 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCF6 Minute n° 26/00107 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure de contention de Mme [B] [W]. Notifions qu’

    Lire la décision → Vérifier la source 698e38d5cdc6046d471d8998

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1