Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01237
CA Douai, 15 août 2026, RG 26/01237
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01237 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5EE Minute électronique Ordonnance du samedi 15 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [B] Né le 02 Janvier 2004 à [Localité 1] ( ALGERIE )
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ca other ca_aix_provence n° 26/01237
CA Aix Provence, 25 juill. 2026, RG 26/01237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2026 N° RG 26/01237 N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBLC Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_lyon n° 26/01237
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 26/01237
N° RG 26/01237 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNY Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06663 ch n° S.A.S. [T] GROUPE C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [X] [M] S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.
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ca other ca_orleans n° 26/01237
CA Orleans, 16 avr. 2026, RG 26/01237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2026 Minute N°343/2026 N° RG 26/01237 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM2W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_bordeaux n° 26/01237
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 26/01237
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [M] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur ------------------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01237
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01237 - N° Portalis 35
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