Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01254
CA Douai, 21 août 2026, RG 26/01254
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01254 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5KJ [N] [Q] Minute électronique Ordonnance du vendredi 21 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Q] né le 30 Juin 1992 à [Localité 1] (ALG
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ca other ca_aix_provence n° 26/01254
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/01254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 N° RG 26/01254 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBYV Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 26/01254
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 26/01254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01254 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3YK Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2025 Date de saisine : 18 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'an
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ca other ca_paris n° 26/01254
CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/01254
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01254 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTHI Décis
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ca other ca_bordeaux n° 26/01254
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 26/01254
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [C] [O] C/ S.A.R.L. MG ------------------------ N° RG 26/01254 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSSQ ------------------------ DU 07 MAI 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------------------
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ca other ca_paris n° 26/01254
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01254 - N° Portalis 35
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