Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01259
CA Douai, 22 août 2026, RG 26/01259
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01259 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5LQ [J] [F] [V] Minute électronique Ordonnance du samedi 22 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] [V] né le 10 Mars 2001 à [Localité 1
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ca other ca_poitiers n° 26/01259
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 26/01259
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 114 N° RG 26/01259 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQQD joint au dossier 26/01245 Madame [J] [Z] Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de
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ca other ca_orleans n° 26/01259
CA Orleans, 17 avr. 2026, RG 26/01259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2026 Minute N° 350/2026 N° RG 26/01259 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM33 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 26/01259
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01259 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 26/01259
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 26/01259
N° RG 26/01259 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYO3 Nom du ressortissant : [A] [L] [D] [D] C/ [S] [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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