Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01261
CA Douai, 22 août 2026, RG 26/01261
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01261 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5LW [E] [P] Minute électronique Ordonnance du samedi 22 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 15 Avril 2000 à [Localité 1] (PAKI
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ca other ca_nimes n° 26/01261
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 26/01261
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 26/01261 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5KA Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Mars 2026, enregistrée sous le n° 26/00021 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-1 du Code
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ca other ca_rouen n° 26/01261
CA Rouen, 28 mars 2026, RG 26/01261
N° RG 26/01261 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHAA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2026 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 26/01261
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01261 - N° Portalis 35
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