Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/01264
CA Douai, 23 août 2026, RG 26/01264
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5LZ [Q] [A] Minute électronique Ordonnance du dimanche 23 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [A] né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] (EGYPTE) d
-
ca other ca_orleans n° 26/01264
CA Orleans, 17 avr. 2026, RG 26/01264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2026 Minute N°352/2026 N° RG 26/01264 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM4D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_colmar n° 26/01264
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 26/01264
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01264 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYBE N° de minute : 130/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_paris n° 26/01264
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01264 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles