Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01265
CA Douai, 23 août 2026, RG 26/01265
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5L2 [W] [P] Minute électronique Ordonnance du dimanche 23 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [P] né le 08 Mai 2003 à [Localité 1] (ALBANIE) de
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ca other ca_douai n° 26/01265
CA Douai, 25 juin 2026, RG 26/01265
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 24/03987) rendu le 29 Janvier 2026 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 26/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVK2 joint au dossier 26
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ca other ca_orleans n° 26/01265
CA Orleans, 17 avr. 2026, RG 26/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2026 Minute N° 353/2026 N° RG 26/01265 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM4E (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_colmar n° 26/01265
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 26/01265
Je cCOUR D'APPEL [A] [Localité 1] SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01265 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYBF N° de minute : 131/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, as
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ca other ca_paris n° 26/01265
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01265 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01265
CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 26/01265
N° RG 26/01265 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYPH Nom du ressortissant : [Q] [D] [H] C/ [Q] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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