Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01267
CA Douai, 23 août 2026, RG 26/01267
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01267 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5L4 [R] [M] Minute électronique Ordonnance du dimanche 23 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 28 Janvier 2008 à [Localité 1] (ALBANIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/01267
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 26/01267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/01267 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQB5T Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/01267
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01267 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 26/01267
CA Versailles, 6 mars 2026, RG 26/01267
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01267 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XW7B Du 06 MARS 2026 ORDONNANCE LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CATTON,
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ca other ca_lyon n° 26/01267
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 26/01267
N° RG 26/01267 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYPJ Nom du ressortissant : [W] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admi
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