Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01267
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/01267
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01267 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BACOR SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01267
TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01267
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01267 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQ34 Le 26
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01267
TJ 44109, 26 août 2026, RG 26/01267
N° RG 26/01267 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYQT N° minute : 26/396 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Aoû
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ca other ca_douai n° 26/01267
CA Douai, 23 août 2026, RG 26/01267
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01267 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5L4 [R] [M] Minute électronique Ordonnance du dimanche 23 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 28 Janvier 2008 à [Localité 1] (ALBANIE)
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01267
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01267
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/01267 - N° Portalis DBX
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ca other ca_aix_provence n° 26/01267
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 26/01267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/01267 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQB5T Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01267
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01267
DOSSIER N° RG 26/01267 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4B67 Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [O] [F] C/ SARL CLASSIC M, exerçant sous l’enseigne GO FAST Le : Copie exécutoire délivrée à Me FRANK (T.2758) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/01267
TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 26/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 24 JUILLET 2026 Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/01267 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GF2H SUCCESSION VACANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01267
TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/01267
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01267 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO4U MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24 heures (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/01267
TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [M] [V] C/ [E] [G] [L] [K] épouse [V] N° RG 26/01267 N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHM4 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 03 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01267
TJ 31555, 14 juin 2026, RG 26/01267
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01267 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHO4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE ──── Cabinet de Mme [L] Dossier n° N° RG 26/01267 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHO4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01267
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/01267
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WSB N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Mai 2026 A l’audience publique du 04 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier P
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01267
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] PROCEDURES SIMPLIEES N° RG 26/1267 N° Portalis DBX4-W-B7K-VANN Minute : B 26/765 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU : 24 Mars 2026 S.A., [Adresse 4], [Localité 3], agissant poursuites et diligences de
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ca other ca_paris n° 26/01267
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01267 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01267
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01267 - N° Po
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ca other ca_versailles n° 26/01267
CA Versailles, 6 mars 2026, RG 26/01267
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01267 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XW7B Du 06 MARS 2026 ORDONNANCE LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CATTON,
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ca other ca_lyon n° 26/01267
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 26/01267
N° RG 26/01267 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYPJ Nom du ressortissant : [W] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admi
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