Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01275
CA Douai, 25 août 2026, RG 26/01275
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01275 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5NI [T] [G] Minute électronique Ordonnance du mardi 25 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nicolas
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ca other ca_aix_provence n° 26/01275
CA Aix Provence, 31 juill. 2026, RG 26/01275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 N° RG 26/01275 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCAU Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rennes n° 26/01275
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/01275
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01275 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKRW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 février 2026 Date de la saisine : 18 février 2026 Date de la décision attaquée : 02 FEVRIER
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ca other ca_rouen n° 26/01275
CA Rouen, 20 avr. 2026, RG 26/01275
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 26/01275 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBA Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentan
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ca other ca_paris n° 26/01275
CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01275 - N° Portalis 35
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