Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01276
CA Douai, 25 août 2026, RG 26/01276
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01276 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5NJ [F] [A] Minute électronique Ordonnance du mardi 25 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par de Me Nico
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ca other ca_amiens n° 26/01276
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01276
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/01049 du : 17 Mars 2026 N° RG 26/01276 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUIR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 06 Février 2026 dans l'affaire portant le
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ca other ca_rouen n° 26/01276
CA Rouen, 20 avr. 2026, RG 26/01276
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 26/01276 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBB Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentan
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ca other ca_paris n° 26/01276
CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01276 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01276
CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 26/01276
N° RG 26/01276 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYPT Nom du ressortissant : [W] [I] [I] C/ [R] [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseille
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