Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01285
CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/01285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AOUT 2026 N° RG 26/01285 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCOH Copie conforme délivrée le 03 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/01285
CA Paris, 15 juin 2026, RG 26/01285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n° 536 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01285 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZB4 Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_orleans n° 26/01285
CA Orleans, 21 avr. 2026, RG 26/01285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2026 Minute N°361/2026 N° RG 26/01285 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5F (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 26/01285
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 26/01285
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01285 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYCH N° de minute : 136/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 26/01285
CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01285 - N° Portalis 35L
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