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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/01285

    TJ 51454, 31 août 2026, RG 26/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01285 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLSI Minute 26- Jugement du : 31 août 2026 La présente décision est prononcée le 31 août 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987159195da062e0e43684
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01285

    TJ 67482, 31 août 2026, RG 26/01285

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01285 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ORD2 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b35195da062e0c019c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01285

    TJ 44109, 28 août 2026, RG 26/01285

    N° RG 26/01285 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYUX _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2026 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e2bb195da062e0494f9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01285

    TJ 60057, 18 août 2026, RG 26/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01285 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F55H Numéro de minute :753/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Août deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c940f195da062e0c3ab20
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01285

    CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/01285

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AOUT 2026 N° RG 26/01285 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCOH Copie conforme délivrée le 03 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72cfe6195da062e09aeb42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01285

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01285

    N° RG 26/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLDJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLDJ NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS ALTIJ & ORATIO AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d17f5d6da041962af0feb
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/01285

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01285 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RZI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe3b84f14adac9d3cad4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01285

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01285 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5Y4 Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :Me Mélody PICAT Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à : Madame [P] [E] Monsieur [N] [Z] [Q] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59499a93c619cd1f1c187d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01285

    TJ 59350, 27 juin 2026, RG 26/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01285 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

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  • ca other ca_paris n° 26/01285

    CA Paris, 15 juin 2026, RG 26/01285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n° 536 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01285 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZB4 Nature de l'acte de saisin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4811b993c619cd1f47e4fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01285

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50B N° RG 26/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LB JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 [J] [S] épouse [X] C/ [Q] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Claude YEPONDE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e75ecdc6046d474494a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01285

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 26/01285

    N° RG 26/01285 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01285 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE62 Minute n° ☐ Copie exec. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161180cdc6046d4708b70f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01285

    TJ 07186, 11 mai 2026, RG 26/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01285 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESPP AFFAIRE : Mme [G] [F] Exp : Mme [G] [F] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02285ecdc6046d47668452
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01285

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01285

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01285 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DSM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c201cdc6046d470de2af
  • ca other ca_orleans n° 26/01285

    CA Orleans, 21 avr. 2026, RG 26/01285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2026 Minute N°361/2026 N° RG 26/01285 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5F (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85b2fcdc6046d47192486
  • ca other ca_colmar n° 26/01285

    CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 26/01285

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01285 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYCH N° de minute : 136/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69d744a6cdc6046d479c8cb1
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 26/01285

    TJ 77288, 24 mars 2026, RG 26/01285

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 26/01285 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMUL ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 24 MARS 2026 ADOPTANT : Monsieur [K] [G] [V] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1953 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44187bcdc6046d4760026b
  • ca other ca_paris n° 26/01285

    CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01285 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b131bbcdc6046d47409ae3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01285

    TJ 35238, 17 févr. 2026, RG 26/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01285 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCJJ Minute n° 26/00158 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cc5acdc6046d47bbe551

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1