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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 26/01289

    CA Nimes, 21 mai 2026, RG 26/01289

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/01289 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5MR Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 22 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/03752 Mme [G] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167f7fcdc6046d47110fbc

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