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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01289

    TJ 67482, 31 août 2026, RG 26/01289

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01289 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ORF2 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b3e195da062e0c01d6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01289

    TJ 44109, 28 août 2026, RG 26/01289

    N° RG 26/01289 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYVL _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2026 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e2a7195da062e0494ebd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/01289

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01289

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987990195da062e0e46594
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01289

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01289

    DOSSIER N° RG 26/01289 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CKX Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alban MICHAUD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b8d84f14adac90cf05d
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/01289

    TJ 17300, 15 juill. 2026, RG 26/01289

    Jugement n° 26/10098 du 15 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/01289 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV6V [N] [A] épouse [M] [X] [M] Copie délivrée le : A la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 18 1 CCC + 1 CE Me Virginie COUILLANDEAU, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989265195da062e0e52175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01289

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/01289 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5ZC Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à : Me ROGUET Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à :Madame [A] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59497593c619cd1f1c16f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01289

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/01289

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01289 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TDP Date du Recours : 25 février 2026 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 18/09/2025 TI entre 50 et 79% sans RSDAE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc409d6da0419628c95d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01289

    TJ 59350, 27 juin 2026, RG 26/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01289 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b5c2cdc6046d4740bf24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01289

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50B N° RG 26/01289 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LL JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 [O] [F] épouse [A] C/ [U] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Claude YEPONDE Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e6b6cdc6046d4744864a
  • ca other ca_nimes n° 26/01289

    CA Nimes, 21 mai 2026, RG 26/01289

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/01289 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5MR Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 22 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/03752 Mme [G] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167f7fcdc6046d47110fbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01289

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01289 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJ4N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Association ONLE-FAC-[Etablissement 1] pour le Logement Etudiant - FA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e18c8cdc6046d475b80ba
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01289

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01289

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01289 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DSX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c1f6cdc6046d470de1e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01289

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01289

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01289 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CHQ Ordonnance du : 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8a09cdc6046d473c7097
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01289

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01289

    - N° RG 26/01289 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01289 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK7G - Mme [P] [H] Ordonnance du 09 mars 2026 Minute n°26/164 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e97dcdc6046d47391576
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01289

    TJ 35238, 17 févr. 2026, RG 26/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01289 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCJM Minute n° 26/00159 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cc56cdc6046d47bbe4ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1