Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 26/01302
CA Reims, 15 août 2026, RG 26/01302
N° RG : 26/01302 N° Portalis : DBVQ-V-B7K-FZ4J ORDONNANCE N° 1 du : 15 août 2026 I. F. Affaire opposant : M. [T] [Y] M. [I] [Y] Mme [E] [Y] à/ Mme [X] [S] Formule exécutoire le : 15/08/2026 à : M. [I] [Y] Copie certifiée conforme
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01302
CA Aix Provence, 5 août 2026, RG 26/01302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 N° RG 26/01302 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCSC Copie conforme délivrée le 05 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01302
CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01302 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles