Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01304
CA Aix Provence, 5 août 2026, RG 26/01304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 N° RG 26/01304 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCSE Copie conforme délivrée le 05 Août 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_montpellier n° 26/01304
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/01304
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01304 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7JH APPELANTS : M. [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL de l'AARPI CITES AVOCATS, avocat au
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ca other ca_rouen n° 26/01304
CA Rouen, 1 avr. 2026, RG 26/01304
N° RG 26/01304 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHCW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01304
CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01304 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01304
CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 26/01304
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 Février 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/01304 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYRI Appel contre une décision rendue le 18 février 2026 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. A
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ca other ca_aix_provence n° 26/01304
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 26/01304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/01304 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRI2 Ordonnance n° 2026/M034 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D AZUR Représentant : Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON Appelante M
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