Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01306
CA Aix Provence, 5 août 2026, RG 26/01306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 N° RG 26/01306 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCVY Copie conforme délivrée le 05 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/01306
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/01306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 JUIN 2026 (n° 519 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01306 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZGO Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca other ca_paris n° 26/01306
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01306 - N° Portalis 35
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