Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01307
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 26/01307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 AOÛT 2026 N° RG 26/01307 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCWC Copie conforme délivrée le 06 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca other ca_paris n° 26/01307
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/01307
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01307 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZGQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 26/01307
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 26/01307
21/05/2026 N° RG 26/01307 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM6G Décision déférée - 27 Mars 2026 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2026005726 S.A.S. EQWAL GROUP C/ MP PG COMMERCIAL Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me BATTAVOINE
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ca other ca_paris n° 26/01307
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01307 - N° Portalis 35
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