Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/01310
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01310
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/01066 du : 18 Mars 2026 N° RG 26/01310 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUKH Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 01 Décembre 2025 dans l'affaire portant l
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ca other ca_aix_provence n° 26/01310
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 26/01310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 AOÛT 2026 N° RG 26/01310 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCYX Copie conforme délivrée le 6 août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_colmar n° 26/01310
CA Colmar, 16 juill. 2026, RG 26/01310
Copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 26/01310 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYDV Minute n° : 26/477 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APP
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ca other ca_aix_provence n° 26/01310
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/01310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/01310 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRJF Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M Affaire : S.E.L.A.S. [1] prise la personne de sa gérante en exercice, Mme [K] [E] demeurant en cett
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ca other ca_paris n° 26/01310
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01310 - N° Portalis 35
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