Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/01313
CA Douai, 29 août 2026, RG 26/01313
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01313 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5UM [G] [V] Minute électronique Ordonnance du samedi 29 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 10 Novembre 2002 à [Localité 1] (AFGHANIST
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01313
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 26/01313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 AOÛT 2026 N° RG 26/01313 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCY7 Copie conforme délivrée le 6 août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_paris n° 26/01313
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01313 - N° Portalis 35
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01313
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 26/01313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/01313 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRJM Ordonnance n° 2026/M44 M. [E] [V] Appelant S.A.S. LES MANDATAIRES M. MINISTERE PUBLIC Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwenael KEROMES, Présidente,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles