Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01314
CA Douai, 29 août 2026, RG 26/01314
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01314 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5UN [Y] [G] Minute électronique Ordonnance du samedi 29 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [G] né le 24 Septembre 2000 à [Localité 1] (
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ca other ca_aix_provence n° 26/01314
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 26/01314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 AOÛT 2026 N° RG 26/01314 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCZA Copie conforme délivrée le 06 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca other ca_paris n° 26/01314
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/01314
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01314 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZHD Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/01314
CA Montpellier, 27 mars 2026, RG 26/01314
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27MARS 2026 N° 2026 - 39 N° RG 26/01314 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7JZ [V] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIE
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ca other ca_paris n° 26/01314
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01314 - N° Portalis 35
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